Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service picto-flow, accessible via l'application web et mobile, édité par Timothée Miminoshvili, entrepreneur individuel (nom commercial TEL-MI Labs).

2. Définitions

Service : L'application picto-flow permettant la création de cartes et la gestion de tâches
Utilisateur : Toute personne utilisant le Service
Compte : L'espace personnel de l'utilisateur
Contenu : Les cartes, images et données créées par l'utilisateur

3. Accès au service

3.1 Inscription

L'inscription est gratuite et nécessite la création d'un compte utilisateur
L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour
L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants

3.2 Accès

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance
L'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques
L'utilisateur est informé des maintenances programmées

4. Utilisation du service

4.1 Utilisation autorisée

Création et gestion de cartes personnelles
Organisation de tâches et projets
Utilisation personnelle ou professionnelle légitime

4.2 Utilisation interdite

Utilisation à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
Reproduction, distribution ou modification non autorisée du Service
Tentative de piratage ou d'accès non autorisé
Utilisation commerciale sans autorisation explicite

5. Obligations de l'utilisateur

5.1 Respect des lois

Respecter la législation française et européenne applicable
Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou offensant
Respecter les droits de propriété intellectuelle

5.2 Sécurité

Maintenir la confidentialité de ses identifiants
Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée
Ne pas partager son compte avec des tiers

5.3 Contenu

S'assurer de la légalité du contenu créé
Respecter les droits des tiers
Ne pas publier de contenu à caractère pornographique, violent ou discriminatoire

6. Propriété intellectuelle

6.1 Service

Le Service et son code source sont protégés par le droit d'auteur
Tous droits réservés à picto-flow
L'utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété sur le Service

6.2 Contenu utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété de son contenu
L'utilisateur accorde une licence d'utilisation à picto-flow pour le fonctionnement du Service
picto-flow s'engage à ne pas utiliser le contenu à des fins commerciales

7. Données personnelles

7.1 Collecte

Les données personnelles sont collectées conformément à notre Politique de confidentialité
L'utilisateur consent au traitement de ses données pour l'utilisation du Service

7.2 Cookies

L'utilisation de cookies est régie par notre Politique de cookies
L'utilisateur peut gérer ses préférences via le portail RGPD

8. Responsabilité

8.1 picto-flow

S'efforce de maintenir le Service opérationnel
Ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires
Limite sa responsabilité aux dommages directs prouvés

8.2 Utilisateur

Est responsable de l'utilisation de son compte
Est responsable du contenu qu'il crée
S'engage à indemniser picto-flow en cas de préjudice

9. Limitation de responsabilité

9.1 Exclusion

picto-flow n'est pas responsable des pertes de données
picto-flow n'est pas responsable des dommages indirects
La responsabilité est limitée au montant des sommes payées par l'utilisateur

9.2 Force majeure

picto-flow n'est pas responsable en cas de force majeure
Les événements de force majeure suspendent l'exécution des obligations

10. Résiliation

10.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment
La suppression est définitive et irréversible
Les données sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité

10.2 Par picto-flow

picto-flow peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU
La résiliation est notifiée par email
L'utilisateur peut contester la décision

11. Modification des CGU

11.1 Procédure

picto-flow se réserve le droit de modifier les présentes CGU
Les modifications sont notifiées aux utilisateurs
L'utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles CGU

11.2 Notification

Les modifications importantes sont notifiées par email
Les modifications sont publiées sur le site
L'utilisateur peut refuser les modifications en supprimant son compte

12. Droit applicable et juridiction

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français
En cas de litige, le droit français s'applique

12.2 Juridiction

Les tribunaux français sont seuls compétents
En cas de litige, la procédure de médiation est encouragée

13. Contact

13.1 Questions générales

Email : temurimi@gmail.com

13.2 Support technique

Via l'application : Section support ou aide

13.3 Réclamations

Portail RGPD : Portail RGPD

Historique des versions :

1.0 (Décembre 2024) - Première version
1.1 (Juillet 2026) - Identité réelle de l'éditeur, corrections factuelles

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026