Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

1. Éditeur du site

picto-flow est édité par :

Timothée Miminoshvili, entrepreneur individuel
Nom commercial : TEL-MI Labs
SIREN : 847 659 216
72 rue de Dantzig, Hall 14, 75015 Paris, France
Email : temurimi@gmail.com

2. Directeur de publication

Responsable de publication : Timothée Miminoshvili
Contact : temurimi@gmail.com

3. Hébergement

Hébergeur du site : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com

Hébergement des données : les données applicatives sont hébergées par Supabase dans l'Union européenne (Irlande) :

• Base de données : Supabase (PostgreSQL)
• Stockage fichiers : Supabase Storage
• Authentification : Supabase Auth
• Edge Functions : Supabase Functions

4. Développement et maintenance

Développement : Timothée Miminoshvili (TEL-MI Labs)
Technologies utilisées : React, Next.js, Supabase, Stripe
Maintenance : Timothée Miminoshvili (TEL-MI Labs)

5. Propriété intellectuelle

5.1 Code source et application

L'ensemble du code source et de l'application picto-flow est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

5.2 Nom et logos

• Le nom picto-flow, les logos et les éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur (protection automatique, sans dépôt)
• Utilisation commerciale interdite sans autorisation

5.3 Contenu utilisateur

• Les utilisateurs conservent la propriété de leur contenu
• picto-flow s'engage à ne pas utiliser le contenu à des fins commerciales
• Licence d'utilisation accordée pour le fonctionnement du service

6. Liens externes

6.1 Liens sortants

• Liens vers des sites tiers : picto-flow n'est pas responsable du contenu
• Vérification des liens effectuée régulièrement
• Signalement des liens cassés encouragé

6.2 Liens entrants

• Liens vers picto-flow autorisés (sauf sites illégaux)
• Lien de retour apprécié mais non obligatoire
• Contact pour demander la suppression d'un lien

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

• picto-flow s'efforce de maintenir le service opérationnel
• Aucune garantie de disponibilité continue
• Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés

7.2 Exclusions

• Interruptions techniques non imputables à picto-flow
• Perte de données due à l'utilisateur
• Utilisation non conforme du service

8. Données personnelles

8.1 Collecte et traitement

• Conformité RGPD garantie
• Politique de confidentialité détaillée disponible
• Droits des utilisateurs respectés

8.2 Cookies et traceurs

• Politique de cookies conforme CNIL
• Consentement préalable pour les cookies non essentiels
• Gestion des préférences via le portail RGPD

9. Sécurité

9.1 Mesures techniques

• Chiffrement HTTPS/TLS pour toutes les communications
• Authentification sécurisée via Supabase
• Sauvegardes régulières des données

9.2 Protection des données

• Accès limité aux données personnelles
• Audits de sécurité réguliers
• Sensibilisation continue de l'exploitant à la protection des données

10. Conformité réglementaire

10.1 RGPD

• Conformité complète au Règlement Général sur la Protection des Données
• Portail RGPD disponible pour l'exercice des droits
• Référent protection des données désigné

10.2 CNIL

• Conformité aux recommandations de la CNIL
• Politique de cookies approuvée
• Respect des bonnes pratiques

10.3 Code de la consommation

• CGV conformes au droit français
• Droit de rétractation respecté
• Médiation disponible en cas de litige

11. Contact et support

11.1 Questions générales

Email : temurimi@gmail.com
Nous répondons dans les meilleurs délais.

11.2 Support technique

Via l'application : Section support ou aide
Email support : temurimi@gmail.com

11.3 Référent protection des données

Référent : Timothée Miminoshvili — temurimi@gmail.com
Réponse sous : 1 mois maximum

12. Réclamations et litiges

12.1 Procédure de réclamation

• Contact direct avec picto-flow en premier
• Portail RGPD pour les questions de données personnelles
• Médiateur en cas de litige commercial

12.2 Autorités compétentes

• CNIL : www.cnil.fr (protection des données)
• DGCCRF : www.economie.gouv.fr (consommation)
• Tribunaux français (en dernier recours)

13. Modifications

13.1 Mise à jour des mentions

• Modifications possibles à tout moment
• Notification des changements importants
• Version et date de mise à jour indiquées

13.2 Historique

• Suivi des modifications apportées
• Archivage des versions précédentes
• Traçabilité des changements

---

Historique des versions :

• 1.0 (Décembre 2024) - Première version
• 1.1 (Juillet 2026) - Identité réelle de l'éditeur, hébergeur du site (Vercel), corrections factuelles

---

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026