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Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Éditeur du site

Pictoflow est édité par :

Timothée Miminoshvili, entrepreneur individuel
Nom commercial : TEL-MI Labs
SIREN : 847 659 216
72 rue de Dantzig, Hall 14, 75015 Paris, France
Email : contact@pictoflow.com

2. Directeur de publication

Responsable de publication : Timothée Miminoshvili
Contact : contact@pictoflow.com

3. Hébergement

Hébergeur du site : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com

Hébergement des données : les données applicatives sont hébergées par Supabase dans l'Union européenne (Irlande) :

  • Base de données : Supabase (PostgreSQL)
  • Stockage fichiers : Supabase Storage
  • Authentification : Supabase Auth
  • Edge Functions : Supabase Functions

4. Développement et maintenance

Développement : Timothée Miminoshvili (TEL-MI Labs)
Technologies utilisées : React, Next.js, Supabase, Stripe
Maintenance : Timothée Miminoshvili (TEL-MI Labs)

5. Propriété intellectuelle

5.1 Code source et application

L'ensemble du code source et de l'application Pictoflow est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

5.2 Nom et logos

  • Le nom Pictoflow, les logos et les éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur (protection automatique, sans dépôt)
  • Utilisation commerciale interdite sans autorisation

5.3 Contenu utilisateur

  • Les utilisateurs conservent la propriété de leur contenu
  • Pictoflow s'engage à ne pas utiliser le contenu à des fins commerciales
  • Licence d'utilisation accordée pour le fonctionnement du service

6. Liens externes

6.1 Liens sortants

  • Liens vers des sites tiers : Pictoflow n'est pas responsable du contenu
  • Vérification des liens effectuée régulièrement
  • Signalement des liens cassés encouragé

6.2 Liens entrants

  • Liens vers Pictoflow autorisés (sauf sites illégaux)
  • Lien de retour apprécié mais non obligatoire
  • Contact pour demander la suppression d'un lien

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

  • Pictoflow s'efforce de maintenir le service opérationnel
  • Aucune garantie de disponibilité continue
  • Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés

7.2 Exclusions

  • Interruptions techniques non imputables à Pictoflow
  • Perte de données due à l'utilisateur
  • Utilisation non conforme du service

8. Données personnelles

8.1 Collecte et traitement

  • Conformité RGPD garantie
  • Politique de confidentialité détaillée disponible
  • Droits des utilisateurs respectés

8.2 Cookies et traceurs

  • Politique de cookies conforme CNIL
  • Traceurs strictement nécessaires uniquement — exemptés de consentement
  • Détails dans la Politique de cookies

9. Sécurité

9.1 Mesures techniques

  • Chiffrement HTTPS/TLS pour toutes les communications
  • Authentification sécurisée via Supabase
  • Sauvegardes sécurisées des données

9.2 Protection des données

  • Accès limité aux données personnelles
  • Audits de sécurité réguliers
  • Sensibilisation continue de l'exploitant à la protection des données

10. Conformité réglementaire

10.1 RGPD

  • Conformité complète au Règlement Général sur la Protection des Données
  • Portail RGPD disponible pour l'exercice des droits
  • Référent protection des données désigné

10.2 CNIL

  • Conformité aux recommandations de la CNIL
  • Politique de cookies publiée et tenue à jour
  • Respect des bonnes pratiques

10.3 Code de la consommation

  • Ventes et abonnements : la vente d'abonnements est actuellement suspendue ; les CGV applicables seront publiées à sa réouverture
  • Droit de rétractation : modalités précisées dans les CGV, à leur publication
  • Médiation de la consommation : modalités précisées dans les CGV, à leur publication

11. Contact et support

11.1 Questions générales

Email : contact@pictoflow.com
Nous répondons dans les meilleurs délais.

11.2 Support technique

Via l'application : Section support ou aide
Email support : support@pictoflow.com

11.3 Référent protection des données

Référent : Timothée Miminoshvili — dpo@pictoflow.com
Réponse sous : 1 mois maximum

12. Réclamations et litiges

12.1 Procédure de réclamation

  • Contact direct avec Pictoflow en premier
  • Portail RGPD pour les questions de données personnelles
  • Médiation de la consommation selon les modalités des CGV, à leur publication

12.2 Autorités compétentes

13. Modifications

13.1 Mise à jour des mentions

  • Modifications possibles à tout moment
  • Notification des changements importants
  • Version et date de mise à jour indiquées

13.2 Historique

  • Suivi des modifications apportées
  • Archivage des versions précédentes
  • Traçabilité des changements

Historique des versions :

  • 1.0 (Décembre 2024) - Première version
  • 1.1 (Juillet 2026) - Identité réelle de l'éditeur, hébergeur du site (Vercel), corrections factuelles
  • 1.2 (Juillet 2026) - Véracité : traceurs essentiels uniquement (exemptés de consentement), sauvegardes, vente et médiation renvoyées aux CGV
  • 1.3 (Septembre 2026) - graphie de la marque, aucun changement de fond
  • 1.4 (Septembre 2026) - vente d'abonnements suspendue : les CGV seront publiées à sa réouverture

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026